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Article 892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les effets venant soit de l’étranger, soit des territoires français d’outre-mer dans lesquels le timbre n’aurait pas encore été établi, et payables en France, sont, avant qu’ils puissent y être négociés, acceptés ou acquittés, soumis au timbre ou au visa pour timbre.