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Article 889 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 889 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les billets et obligations non négociables et les mandats à terme où de place en place sont assujettis au timbre proportionnel, comme il en est usé pour les billets à ordre, lettres de change et autres effets négociables.