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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires)

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :

1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.

2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :



Taux

Officiers généraux

et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs

ou maîtres principaux, adjudants

ou premiers maîtres

Autres militaires

non officiers

Taux de base

2 304,12 €

1 812,92 €

976,50 €

849,67 €

Premier taux particulier

2 139,86 €

2 020,16 €

1 026,65 €

953,80 €

Second taux particulier

2 138,24 €

1 862,55 €

905,78 €

866,07 €


3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.

Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.