Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2024.