Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6