Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 39 heures sur 5 jours. Ces agents bénéficient de vingt-trois jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.