Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.