Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. 7