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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 5