Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 portant prorogation de l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2022
Art. 1