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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R462-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R431-16, Art. R462-4-1, Art. R462-4-3