Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-23, Art. R122-24-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-31, Art. R122-33, Art. R122-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R122-24-1, Art. R122-24-3, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-25, Art. R122-28, Art. R122-30, Art. R122-32