Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018
Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement, Art. 27-1