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Article R124-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R124-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Le deuxième alinéa de l'article R. 412-62 du code pénitentiaire n'est pas applicable aux mineurs détenus.