Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.