Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française