Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R753-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R763-1, Art. R773-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R712-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R713-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R725-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R735-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R755-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R765-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R775-2-1