Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Sct. Section 7 : Du travail des mineurs détenus
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. R124-46, Art. R124-47, Sct. Sous-section 2 : Temps de travail
, Art. R124-48, Art. R124-49, Art. R124-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. Annexe à l'article R124-3