Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2019
Art. 7, Art. 13