Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication)
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.