Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. 7