Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
L'arrêté du 7 octobre 2002relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.