Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. 1