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A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
\n Art. Annexe 240-A.4 \n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000048556731": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe 240-A.4", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2023-12-14" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000048556731", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/67/LEGIARTI000048556731.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000048556661", "@num": "7", "#text": "Arrêté du 1er octobre 2023 - art. 7", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048555860", "@nortexte": "PRMM2318887A", "@typelien": "CREE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-10-01" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TM": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000021367661", "@fin": "2015-05-01", "#text": "Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.", "@debut": "2008-04-15" }, { "@id": "LEGISCTA000029892224", "@fin": "2019-05-13", "#text": "Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres", "@debut": "2015-05-01" }, { "@id": "LEGISCTA000038474439", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m", "@debut": "2019-05-13" } ] }, "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000021104525", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires", "@debut": "1988-02-28" } ] }, "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000021086612", "@fin": "2999-01-01", "#text": "REGLEMENT GENERAL.", "@debut": "1988-02-28" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000000841523", "@nor": "MERR8700184A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000841523", "@c_titre_court": "Arrêté du 23 novembre 1987" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution", "@debut": "2021-10-10", "@id_txt": "LEGITEXT000044189635", "@c_titre_court": "Arrêté du 23 novembre 1987" }, { "@fin": "2021-10-10", "#text": "Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires", "@debut": "1988-02-28", "@id_txt": "LEGITEXT000021086401", "@c_titre_court": "Arrêté du 23 novembre 1987" } ], "@date_publi": "1988-02-27", "@date_signature": "1987-11-23" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000048556731", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe 240-A.4", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2023-12-14", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

EXEMPTIONS AU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET AUX MOYENS DE PRÉVENTION DES CHUTES À L'EAU ACCORDÉES POUR LES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS EXPLOITÉS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR UN ORGANISME D'ÉTAT OU PAR UNE STRUCTURE MEMBRE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉE PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES SPORTS
\n
\nFÉDÉRATION FRANÇAISE DE CANOË-KAYAK (FFCK)

\n
\nExemptions accordées pour les canoë-Kayaks évoluant entre 2 et 6 milles d'un abri, dans le cadre :

\n
\n-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) ; et
\n
\n-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFCK.

\n
\n(PV CCS CONS 978/435.01 du 10 mai 2023)

\n
\nNe bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :

\n
\n-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
\n
\n-l'ensemble des canoës-kayaks évoluant à moins de 2 milles d'un abri ;
\n
\n-les canoës-kayaks évoluant, entre 2 et 6 milles d'un abri, en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFCK.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption conditionnelle \n \n\t\t\tLa ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.10	\n \n\t\t\tInformation par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage obligatoire de la carte dans le club et sur le site de pratique lorsque celui-ci n'est pas le site habituel de navigation \n \n\t\t\tL'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer une carte marine (ou leurs extraits officiels) par embarcation \n \n\t\t\tUn extrait de la carte du parcours réalisé est fixé sur chaque canoé kayak, afin que le pratiquant puisse se repérer
\n \n\t\t\tExemption totale \n \n\t\t\tRèglement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.10	\n \n\t\t\tInformation par l'encadrant avant la sortie, \n \n\t\t\tvia l'affichage du RIPAM dans le club. \n \n\t\t\tL'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un RIPAM (ou un résumé textuel et graphique) par embarcation
\n \n\t\t\tExemption conditionnelle \n \n\t\t\tDocument décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.10	\n \n\t\t\tInformation par l'encadrant avant la sortie, \n \n\t\t\tvia l'affichage du document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée dans le club. \n \n\t\t\tL'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un document (ou un résumé) par embarcation \n \n\t\t\tLe balisage placé sur la parcours de la sortie est indiqué sur l'extrait de la carte du parcours fixée sur l'embarcation.
\n \n\t\t\tExemption partielle \n \n\t\t\tTrois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.10	\n \n\t\t\tChaque embarcation dispose d'un (1) feu rouge à main. \n \n\t\t\tL'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer les 3 feux rouges réglementaires par embarcation
\n \n\t\t\tExemption conditionnelle \n \n\t\t\tCompas magnétique étanche conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.10	\n \n\t\t\tChaque embarcation dispose d'un moyen alternatif de navigation adapté à la zone de navigation (GPS-GSM, compas portatif de relèvement) \n \n\t\t\tL'encadrant dispose d'un compas magnétique réglementaire. \n \n\t\t\tL'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un compas magnétique étanche réglementaire \n \n\t\t\tLorsque le GSM est utilisé comme moyen alternatif, l'encadrant doit s'assurer qu'il peut être protégé des intempéries et de la mer en étant placé par exemple dans une poche étanche, et que chaque GSM embarqué est chargé pour pouvoir disposer d'une autonomie suffisante pendant toute la sortie.

\n\n
\n

\n
\nFÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE (FFV)

\n
\nI.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg, les planches à voile et les planches aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri et sur des plans d'eau surveillés, dans le cadre :

\n
\n-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
\n
\n-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFV.

\n
\n(PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020)

\n
\nNe bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :

\n
\n-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
\n
\n-les voiliers de moins de 250 kg, planches à voiles et planches aérotractées évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFV.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption conditionnelle \n \n\t\t\tDispositif lumineux	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.03	\n \n\t\t\tUne VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

\n\n
\n

\n
\nII.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de Courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA).

\n
\n(PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020)

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption totale \n \n\t\t\tPavillon national	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.04	\n \n\t\t\tTrigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

\n\n
\n

\n
\nIII.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :

\n
\n-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement et de découverte ; et
\n
\n-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFV.

\n
\n(PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020)

\n
\nNe bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :

\n
\n-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
\n
\n-les voiliers évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFV.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption totale \n \n\t\t\tSifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.04 \n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.16	\n \n\t\t\tUne VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

\n\n
\n

\n
\nIV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre :

\n
\n-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entraînement et de compétition ; et
\n
\n-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFV.

\n
\n(PV CCS CONS 980/437.01 du 5 juillet 2023)

\n
\nNe bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :

\n
\n-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
\n
\n-les voiliers évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFV.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption conditionnelle \n \n\t\t\tMatériel d'armement et de sécurité côtier	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.04	\n \n\t\t\tChaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique \n \n\t\t\tChaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 N \n \n\t\t\tUne VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

\n\n
\n

\n
\nÉCOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES (ENVSN)

\n
\nI.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg, les planches à voile et les planches aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :

\n
\n(PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)

\n
\nNe bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption conditionnelle \n \n\t\t\tDispositif lumineux	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.03	\n \n\t\t\tUne VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

\n\n
\n

\n
\nII.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA).

\n
\n(PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption totale \n \n\t\t\tPavillon national	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.04	\n \n\t\t\tTrigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

\n\n
\n

\n
\nIII.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :

\n
\n-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de formation, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
\n
\n-de pratiques organisées par l'ENVSN.

\n
\nNe bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :

\n
\n-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
\n
\n-les voiliers évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption totale \n \n\t\t\tSifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.04 \n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.16	\n \n\t\t\tUne VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

\n\n
\n

\n
\nIV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre :

\n
\n-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement et de compétition ; et
\n
\n-de pratiques organisées par l'ENVSN.

\n
\nNe bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :

\n
\n-le ou les encadrants, accompagnant le groupe.

\n
\nLes voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tExemption accordée	\n \n\t\t\tRéférence article	\n \n\t\t\tMesures compensatrices
\n \n\t\t\tExemption conditionnelle \n \n\t\t\tMatériel d'armement et de sécurité côtier	\n \n\t\t\tArt. \n \n\t\t\t240-2.04	\n \n\t\t\tChaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique. \n \n\t\t\tChaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 N \n \n\t\t\tUne VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240))