Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240))
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.