Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 861 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/04/1950
au
01/07/1979
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 861 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/04/1950
au
01/07/1979
(Code général des impôts)
Chaque timbre porte distinctement son prix et a pour légende les mots: " République française ".