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Article 859 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 859 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Cette contribution est de deux sortes :

La première est le droit de timbre imposé et tarifé en raison de la dimension du papier dont il est fait usage ;

La seconde est le droit de timbre dont la quotité est déterminée en fonction des valeurs exprimées dans les actes qui y donnent ouverture.