Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. Annexe II