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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »)

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Ont seuls accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans SIRENE, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects spécialement habilités par leur chef de service.