Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 décembre 2023.