Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 8