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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.


Organismes

Montant du fonds de caisse (en euros)

Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)

Ordonnateur de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar

150

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Est

Plate-forme affrètement et transport

0

300 000

Le directeur de la plate-forme affrètement et transport