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Article R233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances.