Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2023
Art. 1, Art. 2