Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/12/2023 au 26/06/2024 (Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023)

I. - Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,69 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,72 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 93,72 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare.