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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2023
Art. 2