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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023
Art. null