Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2012
Art. 3, Art. 3-1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2012
Art. 2 bis