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Article R232-67-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R232-67-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement incluent, à l'exclusion de toute donnée permettant l'identification directe du sportif :


-le sexe du sportif ;

-les données génétiques révélées lors des analyses ayant pour finalité l'une de celles mentionnées à l'article L. 232-12-2 ;

-les dates de réalisation des analyses prévues au R. 232-67-17.


Les données enregistrées dans le traitement font apparaitre directement ou indirectement, des données génétiques et des données concernant la santé, telles que mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est interdit de sélectionner dans ce traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.