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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-1-1, Art. R121-1-2, Art. R121-1-3, Art. R121-1-4