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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie)



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1811-2