Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-67-7