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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R*211-23, Art. R*211-26