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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes)

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Les contrôleurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 821-9 du code de commerce sont employés par la Haute autorité de l'audit à compter du 1er janvier 2010.