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Article L773-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L773-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de
L. 551-1 à L. 551-4, L. 552-1 à L. 552-7
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 551-5

l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023