Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)


Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.