Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 qui entrent en vigueur le 31 décembre 2020.