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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ;

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musée national des douanes ;

Musée national et domaine du château de Pau.