Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »)


L'arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est abrogé.