Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.